Décret n°2012-848 du 2 juillet 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991

Art. 6, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, Sct. Programme de la première année., Art. Annexe, Sct. Programme de la deuxième année., Art. Annexe, Sct. Programme de la troisième année., Art. Annexe

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Suppression des anciens programmes d'études de pédicure-podologue

Résumé. Le décret supprime les anciens programmes d'études pour le diplôme d'État de pédicure-podologue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991Art. 6Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991Art. 10Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991Sct. Annexes
- Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991
Art. 6, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, Sct. Programme de la première année., Art. Annexe, Sct. Programme de la deuxième année., Art. Annexe, Sct. Programme de la troisième année., Art. Annexe

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