Article précédent

Article suivant

Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les études préparatoires au diplôme d'Etat comprennent un enseignement théorique et clinique conforme au programme figurant en annexe du présent décret et sont organisées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les études préparatoires au diplôme d'Etat comprennent un enseignement théorique et clinique conforme au programme figurant en annexe du présent décret et sont organisées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance