Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > >
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1 modifié
JORF n°0152 du 1 juillet 2012
Article 6
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires