Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

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Modification des règles de santé animale

Résumé. Un décret modifie les règles pour prévenir et lutter contre les maladies des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Titre II : Mesures de prévention : Prévention et lutte contre les maladies animales
→ Version 2
Code ruralde surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
- Code rural
Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

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