Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil départemental de la santé et de la protection animales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales., Art. R214-1, Art. R214-2, Art. R214-3, Art. R214-4, Art. R214-63, Art. R214-78