Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales., Art. R214-1, Art. R214-2, Art. R214-3, Art. R214-4, Art. R214-63, Art. R214-78

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Suppression du conseil départemental de la santé et de la protection animales

Résumé. Le décret supprime le conseil départemental de la santé et de la protection animales et modifie les termes des maladies concernées par les règles d'abattage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales.Code ruralArt. R214-1 : Rôle du conseil départemental dans la protection des animauxCode ruralArt. R214-2 : Conseil départemental pour la santé et la protection animales
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales., Art. R214-1, Art. R214-2, Art. R214-3, Art. R214-4, Art. R214-63, Art. R214-78

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