Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité consultatif par le Conseil national
Résumé. Le comité consultatif de la santé et de la protection animales est remplacé par le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dans les procédures d'approbation des épreuves diagnostiques.
A modifié les dispositions suivantes :