Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1, Sct. Section 4, Art. R201-1, Art. R201-4, Art. R201-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-24, Art. R201-25, Art. R201-26, Art. R201-27, Art. R201-28, Art. R201-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-12, Art. R202-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-7, Art. R231-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. R201-2, Art. D201-37, Sct. Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle, Art. R201-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-6, Art. D201-6, Art. R231-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. R201-5, Sct. Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires, Sct. Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. D201-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-15, Art. R201-16, Art. R201-17, Sct. Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-14, Art. R201-45

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-3, Art. D201-38

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-18, Art. R201-19, Art. R201-20, Art. R201-21, Art. R201-22, Art. R201-23, Sct. Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-13, Art. R202-21-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-9, Art. D201-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-10, Art. D201-10, Art. R201-11, Sct. Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire, Sct. Section 4 : Dispositions pénales

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Modification des règles de surveillance sanitaire dans le code rural

Résumé. Un décret modifie et crée plusieurs articles du code rural pour mieux organiser la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la préventionCode ruralà la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétauxCode ruralSct. Section 1 : Ajout temporaire de maladies animales surveillées
→ Version 2
-Code rural
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1, Sct. Section 4, Art. R201-1, Art. R201-4, Art. R201-8

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitairesCode ruralArt. R201-2 : Création des réseaux de surveillance sanitaireCode ruralArt. D201-37 : Création et organisation des réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires
-Code rural
Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. R201-2, Art. D201-37, Sct. Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle, Art. R201-39

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Modalités communes de prévention : Protection des animaux et végétaux contre les maladies
→ Version 2
Code ruralde surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorieCode ruralArt. R201-5 : Mesures de contrôle spécifiques prises par le préfet de département
-Code rural
Sct. Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. R201-5, Sct. Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires, Sct. Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. D201-6

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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