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Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

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Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la préventionCode ruralà la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétauxCode ruralSct. Section 1Code ruralSct. Section 4Code ruralArt. R201-1 → Version 2Code ruralArt. R201-4 → Version 1Code ruralArt. R201-8 → Version 1
-Code rural
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1, Sct. Section 4, Art. R201-1, Art. R201-4, Art. R201-8

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitairesCode ruralArt. R201-2 → Version 1Code ruralArt. D201-37 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôleCode ruralArt. R201-39 → Version 1
-Code rural
Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. R201-2, Art. D201-37, Sct. Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle, Art. R201-39

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Modalités communes de préventionCode ruralde surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorieCode ruralArt. R201-5 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillanceCode ruralla prévention et la lutte contre les dangers sanitairesCode ruralSct. Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorieCode ruralArt. D201-6 → Version 1
-Code rural
Sct. Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. R201-5, Sct. Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires, Sct. Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. D201-6

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R201-15 → Version 1Code ruralArt. R201-16 → Version 1Code ruralArt. R201-17 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique
-Code rural
Art. R201-15, Art. R201-16, Art. R201-17, Sct. Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R201-18 → Version 1Code ruralArt. R201-19 → Version 1Code ruralArt. R201-20 → Version 1Code ruralArt. R201-21 → Version 1Code ruralArt. R201-22 → Version 1Code ruralArt. R201-23 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales
-Code rural
Art. R201-18, Art. R201-19, Art. R201-20, Art. R201-21, Art. R201-22, Art. R201-23, Sct. Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R201-10 → Version 1Code ruralArt. D201-10 → Version 1Code ruralArt. R201-11 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaireCode ruralSct. Section 4 : Dispositions pénales
-Code rural
Art. R201-10, Art. D201-10, Art. R201-11, Sct. Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire, Sct. Section 4 : Dispositions pénales

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D201-38 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D201-6 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D201-9 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D201-10 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-45 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-15 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-16 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-17 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-18 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-19 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-20 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-21 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-22 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-23 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-24 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-25 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-26 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-27 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-28 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-29 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D201-37 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-39 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-40 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-41 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-42 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-43 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-21-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-21-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 5 : Réseaux de surveillance et de ... (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Information sur les dangers sa... (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Les organismes à vocation sani... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Les organisations vétérinaires... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Les associations sanitaires ré... (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 6 : La délégation de tâches partic... (V)

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-5 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R231-1 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-11 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-14 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-12 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R201-13 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Rôle des personnes autres que l'Eta... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Modalités communes de prévention, d... (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre Ier : Dispositions générales relatives... (V) → Version 2modifie  Code ruralSection 4 : Dispositions pénales (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux, Sct. Section 1, Sct. Section 4, Art. R201-1, Art. R201-4, Art. R201-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-24, Art. R201-25, Art. R201-26, Art. R201-27, Art. R201-28, Art. R201-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-12, Art. R202-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-7, Art. R231-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. R201-2, Art. D201-37, Sct. Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle, Art. R201-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-6, Art. D201-6, Art. R231-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. R201-5, Sct. Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires, Sct. Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie, Art. D201-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-15, Art. R201-16, Art. R201-17, Sct. Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-14, Art. R201-45

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-3, Art. D201-38

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-18, Art. R201-19, Art. R201-20, Art. R201-21, Art. R201-22, Art. R201-23, Sct. Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-13, Art. R202-21-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-9, Art. D201-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R201-10, Art. D201-10, Art. R201-11, Sct. Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire, Sct. Section 4 : Dispositions pénales