Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R231-1, Art. R231-13, Art. R233-3-7, Art. R236-1, Art. R237-1-1

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Modification des règles de sécurité alimentaire et d'exportation des animaux

Résumé. Le décret précise les règles pour signaler les aliments dangereux et modifie les conditions d'exportation des animaux malades.

A modifié les dispositions suivantes :

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