Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité alimentaire et d'exportation des animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction mineure de ponctuationCode ruralArt. R233-3-7 : Procédure en cas de manquement aux règles dans les centres de rassemblement
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux maladies
- Code ruralArt. R231-1, Art. R231-13, Art. R233-3-7, Art. R236-1, Art. R237-1-1