Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les maladies animales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des infractions et extension du champ d'applicationCode ruralArt. R228-2 : Sanctions pour l'exposition d'animaux malades
→ Version 3 : Changement de qualification des maladiesCode ruralArt. R228-6 : Sanctions pour non-respect des mesures sanitaires animales
→ Version 6 : Précision des obligations sanitaires
- Code ruralArt. R228-1, Art. R228-2, Art. R228-6, Art. R228-9, Art. R228-10, Art. R228-11