Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des autorités administratives compétentes en outre-mer
Résumé. Le décret précise les autorités administratives compétentes pour les départements et régions d'outre-mer, ainsi que pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :