Décret n°2012-833 du 29 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R217-3

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Modification des références réglementaires dans le code de l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie les références des articles dans le code de l'aviation civile pour actualiser les règles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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