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Modification des amendes pour les infractions aux règles de sécurité autour des aéroports
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-832 du 29 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Sct. Section 3 : Sûreté, Art. R282-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance