Décret n°2012-830 du 27 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D543-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D543-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Les taux d’allocation de rentrée scolaire ont été augmentés pour les enfants de moins de 11 ans, entre 11 et 15 ans, et à partir de 15 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance