Article 1
A l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les taux : « 72,50 % », « 76,49 % » et « 79,15 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 89,72 % », « 94,67 % » et « 97,95 % ».
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JORF n°0150 du 29 juin 2012
Article 1
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Version 1
A l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les taux : « 72,50 % », « 76,49 % » et « 79,15 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 89,72 % », « 94,67 % » et « 97,95 % ».