En vigueur depuis le 10 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des ressources du ministère de la défense par le ministre délégué
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.