Décret n°2012-795 du 8 juin 2012

Article 1

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Article 1

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre ainsi qu'aux rapatriés.
Il suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Il est associé à la définition de la politique de la mémoire combattante et anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées. Par délégation du ministre de la défense, il prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés.
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, accomplit toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

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En vigueur depuis le 10 juin 2012

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Rôle du ministre délégué aux anciens combattants

Résumé. Le ministre délégué aux anciens combattants gère les questions liées aux vétérans et aux victimes de guerre, ainsi qu'aux rapatriés.

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre ainsi qu'aux rapatriés.
Il suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Il est associé à la définition de la politique de la mémoire combattante et anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées. Par délégation du ministre de la défense, il prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés.
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, accomplit toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2012

Source : Légifrance