Décret n°2012-784 du 30 mai 2012

Article 2

Créé le 1 juin 2012

Pour l'exercice de ses attributions de porte-parole du Gouvernement, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012