Décret n°2012-784 du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Délégation de pouvoir au porte-parole du gouvernement

Résumé. Un décret du 30 mai 2012 confie à Najat Vallaud-Belkacem la tâche d'informer sur les actions du gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance