Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Chapitre V : Dispositions finales

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Modifications des règles pour les agents de l'AP-HP

Résumé. Ce chapitre modifie et supprime des règles concernant les agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, notamment leurs recrutements et avancements.
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Modification des statuts du corps des agents-chefs

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant le corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, notamment les conditions de recrutement et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 29
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33
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Suppression et modification des règles pour les techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles concernant les techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifie des règles sur leur classement et leur détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-145 du 3 février 1993Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 10 : Rôles des techniciens supérieurs hospitaliersDécret n°93-145 du 3 février 1993Art. 11 : Grades des techniciens supérieurs à l'AP-HP
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2003-761 du 1 août 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe
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Modification des annexes du décret sur le personnel hospitalier

Résumé. Le décret modifie les annexes du décret de 2011 pour ajuster les catégories de personnel concernées par certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Chapitre V : Dispositions finales
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23