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Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

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Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Chapitre V : Dispositions finales

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 29 → Version 1
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 3 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 4 → Version 4Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 5 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 6 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 33 → Version 1
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33

1 version

2 modifiés

10 abrogés

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-145 du 3 février 1993Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 10 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 11 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 12 → Version 2Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 13 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 14 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 15 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 16 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 17 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 30 → Version 2Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 31 → Version 2
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

11 abrogés

Article 23

Créé le 26 janvier 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Chapitre V : Dispositions finales
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23