A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 28 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 > > Art. 29 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 > > Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°93-145 du 3 février 1993 > > Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°93-145 du 3 février 1993 > > Art. 1, Art. 4, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. Annexe > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 > > Art. Annexe > >

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.