Décret n°2012-776 du 24 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Rôle du ministre dans les fondations culturelles

Résumé. Le ministre de la culture travaille avec d'autres ministres pour soutenir les fondations culturelles et le mécénat.

Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2012

Source : Légifrance