Décret n°2012-776 du 24 mai 2012

Article 5

Créé le 26 mai 2012

Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2012

Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.