Décret n°2012-759 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé est modifié par les articles 2 (Création d'un fonds pour la continuité des services de télévision) à 4 (Modification des aides pour la réception de la télévision) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Modification d'un décret sur la réception des chaînes de télévision

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour améliorer la réception des chaînes de télévision.

Le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé est modifié par les articles 2 (Création d'un fonds pour la continuité des services de télévision) à 4 (Modification des aides pour la réception de la télévision) du présent décret.

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