En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Fixation des indemnités pour les élèves attachés d'administration hospitalière
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique fixe le montant des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière) et 3 (Indemnités pour agents en formation). Il détermine le taux de l'indemnité de stage prévue à l'article 2 (Indemnités pour stages et formations des agents), par référence au taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susmentionné.