Décret n°2012-750 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les agents issus du concours interne et les agents issus du troisième concours sur épreuves perçoivent, en plus de l'indemnité de formation ou des indemnités de stage mentionnées aux articles 1er (Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière) et 2 (Indemnités pour stages et formations des agents), une indemnité forfaitaire mensuelle pendant la durée normale des études ou de l'éventuelle prolongation de celles-ci.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Indemnité forfaitaire pour les agents en formation

Résumé. Les agents issus de certains concours reçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pendant leurs études.

Les agents issus du concours interne et les agents issus du troisième concours sur épreuves perçoivent, en plus de l'indemnité de formation ou des indemnités de stage mentionnées aux articles 1er (Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière) et 2 (Indemnités pour stages et formations des agents), une indemnité forfaitaire mensuelle pendant la durée normale des études ou de l'éventuelle prolongation de celles-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance