En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Indemnités de stage pour les agents
Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière) perçoivent des indemnités de stage en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article 4 (Fixation des indemnités pour les formations en santé publique).