Décret n°2012-750 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière) perçoivent des indemnités de stage en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article 4 (Fixation des indemnités pour les formations en santé publique).

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Indemnités de stage pour les agents

Résumé. Les agents en stage ou formation hors de leur résidence perçoivent des indemnités, qui peuvent être réduites selon certaines règles.

Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière) perçoivent des indemnités de stage en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article 4 (Fixation des indemnités pour les formations en santé publique).

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

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