Décret n°2012-750 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les élèves attachés d'administration hospitalière qui suivent le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique prévu par l'article 8 du décret du 19 décembre 2001 susvisé perçoivent une indemnité de formation.
L'indemnité de formation est allouée mensuellement pendant toute la durée des études, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves attachés perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 2 (Indemnités pour stages et formations des agents).
L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais et de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 (Indemnités pour agents en formation).

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les élèves attachés d'administration hospitalière reçoivent une indemnité pendant leur formation, sauf pendant les stages où ils perçoivent des indemnités différentes.

Les élèves attachés d'administration hospitalière qui suivent le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique prévu par l'article 8 du décret du 19 décembre 2001 susvisé perçoivent une indemnité de formation.
L'indemnité de formation est allouée mensuellement pendant toute la durée des études, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves attachés perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 2 (Indemnités pour stages et formations des agents).
L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais et de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 (Indemnités pour agents en formation).

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance