En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Dates d'application des limites d'exposition aux agents chimiques
1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er (Mise à jour des valeurs limites d’exposition professionnelle) du présent décret sont applicables au 1er juillet 2012 pour les agents chimiques suivants :
a) Acétate de 2-butoxyéthyle ;
b) 2-butoxyéthanol ;
c) Dichlorométhane ;
d) Tétrachoroéthylène ;
e) Toluène ;
2° Ces valeurs sont applicables au 1er juillet 2014 pour les agents chimiques suivants :
a) Chrome hexavalent et ses composés.