Décret n°2012-746 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-149

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Mise à jour des valeurs limites d’exposition professionnelle

Résumé. Le décret met à jour les valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs agents chimiques, dont le bisphénol A et la poussière de bois, en précisant ou corrigeant certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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