Décret n°2012-746 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009

Art. 13

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Report de l'application des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé. Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives s'appliquent à partir du 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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