Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'application des valeurs limites d'exposition professionnelle
Résumé. Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives s'appliquent à partir du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009Art. 13 : Report de l'application des valeurs limites d'exposition professionnelle
→ Version 2
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- Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009Art. 13