Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement et diffusion des réunions de l'agence de sécurité du médicament
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 - Transparence , Art. R5321-6
Décret n°2012-745 du 9 mai 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Sct. Section 3 - Transparence , Art. R5321-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 - Transparence , Art. R5321-6
Source : Légifrance