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Déclaration d'intérêts et transparence dans le domaine de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Déclaration publique d'intérêts : Déclaration publique d'intérêts dans le domaine de la santé
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence, Sct. Section 1 : Déclaration publique d'intérêts, Art. R1451-1, Art. R1451-2, Art. R1451-3, Art. R1451-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transparence , Art. 1451-5, Art. 1451-6, Art. 1451-7, Art. 1451-8, Art. 1451-9