Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-8

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Ajout d'une obligation d'information dans la publicité des médicaments génériques

Résumé. La publicité pour un médicament générique doit maintenant indiquer qu'il s'agit d'un générique et préciser sa référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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