Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'information dans la publicité des médicaments génériques
Résumé. La publicité pour un médicament générique doit maintenant indiquer qu'il s'agit d'un générique et préciser sa référence.
A modifié les dispositions suivantes :