Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-4

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Changement d'alinéa pour la publicité des vaccins

Résumé. La publicité pour les vaccins et certains médicaments ne doit plus respecter le deuxième alinéa de l'article L5122-6, mais le troisième.

A modifié les dispositions suivantes :

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