Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'alinéa pour la publicité des vaccins
Résumé. La publicité pour les vaccins et certains médicaments ne doit plus respecter le deuxième alinéa de l'article L5122-6, mais le troisième.
A modifié les dispositions suivantes :