Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-3

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Modification des règles de publicité pour les médicaments

Résumé. La publicité pour les médicaments doit maintenant inclure le nom commun du médicament générique et identifier les principes actifs, surtout à la radio.

A modifié les dispositions suivantes :

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