Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-2-1

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Obligation d'information rapide en cas de réévaluation d'un médicament

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament informe rapidement les exploitants des résultats d'une réévaluation d'un médicament.

A modifié les dispositions suivantes :

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