Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-1

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Respect des stratégies thérapeutiques dans les publicités pour médicaments

Résumé. Les publicités pour médicaments doivent maintenant suivre les stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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