Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de publicité pour les produits de santé
Résumé. La publicité pour certains produits de santé doit maintenant obtenir un visa qui peut être suspendu ou retiré, et n'a plus besoin d'un dossier justificatif.
A modifié les dispositions suivantes :