Décret n°2012-732 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1212-7

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Simplification de la liste des départements du groupement de gendarmerie

Résumé. La liste des départements du groupement de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais est simplifiée en supprimant les mentions spécifiques de Lille et Valenciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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