Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la liste des départements du groupement de gendarmerie
Résumé. La liste des départements du groupement de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais est simplifiée en supprimant les mentions spécifiques de Lille et Valenciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1212-7 : Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France
→ Version 3 : Simplification des désignations dans le Nord-Pas-de-Calais
→ Version 3 : Simplification des désignations dans le Nord-Pas-de-Calais
- Code de la défense.Art. R*1212-7
1 version
1 modifié