Décret n°2012-732 du 9 mai 2012

Chapitre II : Création du groupement de gendarmerie du département du Nord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la liste des départements du groupement de gendarmerie

Résumé. Le décret simplifie la liste des départements du groupement de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais en supprimant les mentions spécifiques de Lille et Valenciennes.
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Simplification de la liste des départements du groupement de gendarmerie

Résumé. La liste des départements du groupement de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais est simplifiée en supprimant les mentions spécifiques de Lille et Valenciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Chapitre II : Création du groupement de gendarmerie du département du Nord
Article 3