Décret n°2012-732 du 9 mai 2012

Chapitre Ier : Extension des missions territoriales du service régional de la police des transports de la préfecture de police sur les lignes de transports en commun de voyageurs par voie ferrée

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Extension des missions de la police des transports

Résumé. Le service de police des transports en Île-de-France peut maintenant intervenir sur les trains régionaux au-delà de la région.
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Extension des missions du service de police des transports

Résumé. Le service de police des transports en Île-de-France étend ses missions aux réseaux ferrés d'intérêt régional au-delà de la région.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003
Art. 1
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Extension des pouvoirs de police dans les transports en Île-de-France

Résumé. Les policiers des transports peuvent maintenant intervenir dans toute l'Île-de-France et sur certaines lignes au-delà.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Chapitre Ier : Extension des missions territoriales du service régional de la police des transports de la préfecture de police sur les lignes de transports en commun de voyageurs par voie ferrée
Article 1
Article 2