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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service de police des transports
Résumé. Le service de police des transports en Île-de-France étend ses missions aux réseaux ferrés d'intérêt régional au-delà de la région.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003Art. 1