Décret n°2012-732 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003

Art. 1

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Extension des missions du service de police des transports

Résumé. Le service de police des transports en Île-de-France étend ses missions aux réseaux ferrés d'intérêt régional au-delà de la région.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003
Art. 1

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