Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement pour les travaux énergétiques
Résumé. Les conditions de remboursement d'une avance pour des travaux énergétiques sont désormais fixées par un article du code général des impôts, et il n'est plus possible d'allonger la durée de remboursement.
A modifié les dispositions suivantes :