Décret n°2012-716 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000

Art. 1

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Modification des conditions de subvention pour les projets environnementaux

Résumé. Les subventions de l'État peuvent dépasser 80 % des dépenses pour certains projets environnementaux, sauf si le demandeur est une collectivité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000
Art. 1

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