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Augmentation du taux maximal de subvention pour certains projets sociaux et urbains
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-967 du 3 octobre 2000Art. 1
Décret n°2012-716 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-967 du 3 octobre 2000
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-967 du 3 octobre 2000Art. 1
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