Décret n°2012-706 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R717-32, Art. R717-33

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Extension de la participation aux recherches sur la santé des travailleurs

Résumé. Les membres des services de santé au travail peuvent désormais participer à des recherches et études pour améliorer la santé des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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