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Extension de la participation aux recherches sur la santé des travailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des participants aux recherches et étudesCode ruralArt. R717-33 : Collaboration avec des experts pour la prévention des risques professionnels
→ Version 2 : Précision sur l'implication du médecin du travail
- Code ruralArt. R717-32, Art. R717-33