Décret n°2012-706 du 7 mai 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail, Sct. Paragraphe 1 : Médecin du travail., Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-50, Art. R717-51, Art. R717-52, Art. R717-50-1, Art. R717-51-1, Art. R717-51-2, Art. R717-52-1, Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Sct. Paragraphe 2 : Collaborateur médecin, Art. R717-52-4, Sct. Paragraphe, Art. R717-52-5, Art. R717-52-6, Art. R717-52-7, Sct. Paragraphe, Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Sct. Sous-paragraphe, Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-52-8, Art. R717-52-9, Art. R717-52-10, Art. R717-52-11, Sct. Paragraphe, Art. R717-56-3, Art. R717-56-4, Art. R717-56-2, Sct. Paragraphe, Art. R717-56-5

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Précisions sur les règles des médecins du travail

Résumé. Un décret précise les règles pour les médecins du travail, comme leur temps de travail minimal et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travailCode ruralSct. Paragraphe 1 : Médecin du travail.Code ruralSct. Sous-paragraphe
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail, Sct. Paragraphe 1 : Médecin du travail., Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-50, Art. R717-51, Art. R717-52, Art. R717-50-1, Art. R717-51-1, Art. R717-51-2, Art. R717-52-1, Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Sct. Paragraphe 2 : Collaborateur médecin, Art. R717-52-4, Sct. Paragraphe, Art. R717-52-5, Art. R717-52-6, Art. R717-52-7, Sct. Paragraphe, Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Sct. Sous-paragraphe, Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe, Art. R717-52-8, Art. R717-52-9, Art. R717-52-10, Art. R717-52-11, Sct. Paragraphe, Art. R717-56-3, Art. R717-56-4, Art. R717-56-2, Sct. Paragraphe, Art. R717-56-5

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