Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des examens médicaux pour les salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le moment de constitution du dossier médical et modification des destinataires autorisésCode ruralArt. R717-28 : Formulaire pour inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle
→ Version 3 : Ajout d'une attestation et précision des références
- Code ruralArt. R717-27, Art. R717-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des acteurs et mise à jour des références légales
- Code ruralArt. D717-28-1, Art. R717-28-1, Art. R717-31