Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des équipes de santé au travail
Résumé. Le décret modifie les missions des équipes de santé au travail en les élargissant aux intervenants en prévention, infirmiers et assistants.
A modifié les dispositions suivantes :