Décret n°2012-706 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R717-3

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Modification des missions des équipes de santé au travail

Résumé. Le décret modifie les missions des équipes de santé au travail en les élargissant aux intervenants en prévention, infirmiers et assistants.

A modifié les dispositions suivantes :

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