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Création de règles pour le service de santé au travail en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode ruralArt. D717-1 : Services de santé au travail pour les employeurs agricoles
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation du service de santé au travailCode ruralArt. R717-2 : Accès au service de santé pour les agriculteurs
→ Version 2 : Précision sur les conditions de radiation
-Code ruralArt. R717-1, Art. D717-1, Art. R717-2, Art. D717-2, Art. R717-34, Art. D717-34, Art. R717-35, Art. D717-35, Art. R717-36, Art. D717-36, Art. R717-37, Art. D717-37, Art. R717-38, Art. D717-38, Art. R717-42, Art. D717-42, Art. R717-43, Art. D717-43, Art. R717-44, Art. D717-44, Art. R717-45, Art. D717-45, Art. R717-46, Art. D717-46, Art. R717-47, Art. D717-47, Art. R717-48, Art. D717-48, Art. R717-49, Art. D717-49
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode ruralArt. D717-26-1 : Santé au travail dans l'agricultureCode ruralArt. R717-60 : Examen médical d'embauche pour les travailleurs temporaires
→ Version 2 : Précision des conditions d'examen médical pour les travailleurs temporaires
-Code ruralArt. R717-59, Art. D717-26-1, Art. R717-60, Art. D717-26-2, Art. R717-61, Art. D717-26-3, Art. R717-62, Art. D717-26-4, Art. R717-63, Art. D717-26-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations de communication et de tenue des dossiers médicauxCode ruralArt. D717-26-7 : Échange d'informations et suivi médical des salariés en contrat temporaireCode ruralArt. R717-66 : Échange d'informations entre médecins du travail pour les salariés temporaires
→ Version 2 : Aucune modification
-Code ruralArt. R717-65, Art. D717-26-7, Art. R717-66, Art. D717-26-8, Art. R717-67, Art. D717-26-9