Décret n°2012-701 du 7 mai 2012

Article 40

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Article 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 13

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Suppression des taux de cotisation pour les retraites des agents de la Banque de France

Résumé. Le décret abroge l'article 13 du décret de 1991, qui fixait les taux de cotisation pour les retraites des agents de la Banque de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 13 → Version 8
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 13

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