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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de cotisation pour les retraites des agents de la Banque de France
Résumé. Le décret abroge l'article 13 du décret de 1991, qui fixait les taux de cotisation pour les retraites des agents de la Banque de France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 13 → Version 8
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 13