Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une direction autonome pour la gestion des gares de voyageurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences du conseil d'administrationDécret n° 83-109 du 18 février 1983Art. 10 : Rôle du président de la SNCF
→ Version 3 : Précision des responsabilités et extension des pouvoirs du présidentDécret n° 83-109 du 18 février 1983Art. 11-1
-Décret n° 83-109 du 18 février 1983Art. 2, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2