Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-109 du 18 février 1983

Art. 2, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2

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Création d'une direction autonome pour la gestion des gares de voyageurs

Résumé. La gestion des gares de voyageurs par la SNCF est confiée à une direction autonome, et les responsabilités du président et du conseil d'administration sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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