Décret n°2012-691 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R153-2, Art. R153-5, Art. R153-10

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Modification des règles d'investissement dans les casinos et ajout d'activités de recherche

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation pour les investissements étrangers dans les casinos et ajoute des activités de recherche liées à des agents pathogènes.

A modifié les dispositions suivantes :

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