Décret n°2012-679 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations est abrogé.

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Suppression d'un décret sur la croix de guerre

Résumé. Un ancien décret sur la croix de guerre pour les opérations extérieures est supprimé.

Le décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations est abrogé.

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